Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues entre OULIMATOU Seye, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) — 14 Grand Rue, 13790 Rousset, SIRET 752 410 266 00031 — exploitant le site TheCazaBody (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TheCazaBody n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne depuis le site. La validation du paiement constitue l'acceptation définitive de la commande et vaut conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay — traités via Shopify Payments, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.

Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs de TheCazaBody : elles sont directement transmises, chiffrées, à Shopify Payments.

6. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.

Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France, 5 à 10 jours ouvrés dans l'UE, à compter de l'expédition. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

Frais de port : à la charge du Client, indiqués au moment de la commande selon la destination et le poids du colis.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date convenue, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à thecazabody@gmail.com avant l'expiration du délai. Il retourne ensuite les produits, dans leur emballage d'origine, non ouverts, dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse : OULIMATOU Seye — TheCazaBody, 14 Grand Rue, 13790 Rousset, France.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (base standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (cosmétiques, soins ouverts).

8. Garanties légales

Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de retour : thecazabody@gmail.com — 07 66 81 06 87.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.